Gilbert Cousteaux


De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: COUSTEAUX Gilbert
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-01-15"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gilbert COUSTEAUX
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000038021411(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gilbert Cousteaux
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000032369814(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Gilbert COUSTEAUX
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Remplace:M. Philippe LEGRAS
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1514852A(source BOMJ)
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Gilbert COUSTEAUX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilbert Cousteaux
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645050(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Gilbert Cousteaux
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Gilbert Cousteaux
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilbert Cousteaux
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000208434(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Gilbert Cousteaux
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
maître de conférences
Remplace:
M. Laventure
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Cousteaux (Gilbert)
maître de conférences de 2e classe
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000353696(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Gilbert Cousteaux
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
maître de conférences
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.