Gilbert Cousteaux

De:	Gilbert COUSTEAUX
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-01-15"
president

JORFTEXT000050998345 (source JORF)

renouvellement

18 Janvier 2025 18/01/2025

De:	Gilbert COUSTEAUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Gilbert COUSTEAUX
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	COUSTEAUX Gilbert
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2022-01-15"
president

JORFTEXT000044547980 (source JORF)

renouvellement

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Gilbert COUSTEAUX président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000038021411 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2019 18/01/2019

De:	Gilbert COUSTEAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2018 président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000035434544 (source JORF)

admission

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Gilbert Cousteaux président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

JORFTEXT000032369814 (source JORF)

nomination

07 Avril 2016 07/04/2016

De:	Gilbert COUSTEAUX président de chambre à la cour d'appel de Toulouse suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse président
Remplace:	M. Philippe LEGRAS
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSC1514852A (source BOMJ)

nomination

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Gilbert COUSTEAUX premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gilbert Cousteaux premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Gilbert Cousteaux premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000783368 (source JORF)

nomination

22 Avril 2004 22/04/2004

De:	Gilbert Cousteaux inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Gilbert Cousteaux conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe

JORFTEXT000000208434 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Gilbert Cousteaux magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers maître de conférences
Remplace:	M. Laventure
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Cousteaux (Gilbert) maître de conférences de 2e classe
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature Maître de conférences de 1re classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000353696 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1991 05/07/1991

De:	Gilbert Cousteaux magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement maître de conférences
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991